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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

697c9c9ccdc6046d473f14f6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par requête en date du 20 décembre 2024 les consorts [F]/[R] ont fait opposition au jugement rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6870103fb8daa57c7f67010a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. - Déclarer irrecevable l'action de la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM comme étant prescrite.

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [O] et Mme [Q] [X] soutiennent que l’experte judiciaire, aux termes de sa note aux parties n° 3 établie le 27 janvier 2025, ne s’oppose pas à l’extension de sa mission aux désordres précités.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1572ccdc6046d477fefb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette ordonnance a été notifiée à Monsieur [I] [R] le 1er octobre 2025 et il y a fait opposition le 6 octobre 2025, soit dans le délai d’un mois. Par conséquent, l’opposition est recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

: La recevabilité de l'opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 5 avril 2024, [U] [M], [A] [W] , [C] [W] et [N] [W] sollicitent du Juge de la mise en état de : – juger la société [15] irrecevable à agir

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ses demandes contre la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, - JUGER irrecevable son action, - La CONDAMNER à verser à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED la somme de 3.000 euros au titre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Y] [P] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde irrecevable comme prescrite.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

De telles actions sont irrecevables.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

relative au bloc de climatisation de Madame [C]: absence de mention du climatiseur sur la convocation, Vu l’article 55 du décret du 17 mars 1967, DECLARER irrecevable pour défaut d’autorisation d’ester

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 32 du même code dispose : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette fin de non-recevoir sera en conséquence déclarée d’office irrecevable.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980bd1b7735881a7c59a0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à statuer sur leurs demandes dans l’attente de l’issue de la médiation judiciaire, Subsidiairement, - Juger que les demandes de condamnation formulées par Monsieur [O] [Y] à leur encontre sont irrecevables

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b00c0d3e3fe99cadb98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

conflit à travers la vente de la maison ; qu’il n’essaie pas de bloquer celle-ci ; qu’aucun accord n’a pu être trouvé malgré plusieurs estimations faites par des agences immobilières ; que Mme [C] s’oppose

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec87ecdc6046d47e70cf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent, cette demande d'[Z] [F] sera déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c54fb290a3460740b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ils font valoir qu'ils ne sont pas opposés, sous réserve des droits de chacune des parties, au rachat des parts indivises par Madame [D] [M]-[Z].

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pour s’opposer à la demande de sursis à statuer, il indique qu’elle aurait du être soulevée in limine litis.

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Est irrecevable tout prétention émise par une personne dépourvue du droit d' agir .

Source officielle

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