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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
697c9c9ccdc6046d473f14f6
13 janvier 2026
Par requête en date du 20 décembre 2024 les consorts [F]/[R] ont fait opposition au jugement rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier.
JEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
. - Déclarer irrecevable l'action de la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM comme étant prescrite.
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
[Y] [O] et Mme [Q] [X] soutiennent que l’experte judiciaire, aux termes de sa note aux parties n° 3 établie le 27 janvier 2025, ne s’oppose pas à l’extension de sa mission aux désordres précités.
Service de proximité
69e1572ccdc6046d477fefb7
9 avril 2026
Cette ordonnance a été notifiée à Monsieur [I] [R] le 1er octobre 2025 et il y a fait opposition le 6 octobre 2025, soit dans le délai d’un mois. Par conséquent, l’opposition est recevable.
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5316d
10 avril 2024
: La recevabilité de l'opposition n’est pas discutée et il ne ressort pas du dossier l’existence d’une fin de non-recevoir d’ordre public
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
3 juillet 2024
Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 5 avril 2024, [U] [M], [A] [W] , [C] [W] et [N] [W] sollicitent du Juge de la mise en état de : – juger la société [15] irrecevable à agir
2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e78443
8 janvier 2024
ses demandes contre la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, - JUGER irrecevable son action, - La CONDAMNER à verser à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED la somme de 3.000 euros au titre
659eef006976f1c644e784c7
[Y] [P] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde irrecevable comme prescrite.
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
De telles actions sont irrecevables.
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
relative au bloc de climatisation de Madame [C]: absence de mention du climatiseur sur la convocation, Vu l’article 55 du décret du 17 mars 1967, DECLARER irrecevable pour défaut d’autorisation d’ester
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition
Chambre 1 Section 1
68e7a4d9033cf481c39a28bb
7 octobre 2025
L'article 32 du même code dispose : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».
8ème chambre
6716ad14b098d256e100af3d
7 octobre 2024
Cette fin de non-recevoir sera en conséquence déclarée d’office irrecevable.
Quatrième Chambre
661980bd1b7735881a7c59a0
12 avril 2024
à statuer sur leurs demandes dans l’attente de l’issue de la médiation judiciaire, Subsidiairement, - Juger que les demandes de condamnation formulées par Monsieur [O] [Y] à leur encontre sont irrecevables
Référés JCP
66335b00c0d3e3fe99cadb98
15 avril 2024
conflit à travers la vente de la maison ; qu’il n’essaie pas de bloquer celle-ci ; qu’aucun accord n’a pu être trouvé malgré plusieurs estimations faites par des agences immobilières ; que Mme [C] s’oppose
Procédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet
69cec87ecdc6046d47e70cf9
Par conséquent, cette demande d'[Z] [F] sera déclarée irrecevable.
Première Chambre
65bc61c54fb290a3460740b7
1 février 2024
Ils font valoir qu'ils ne sont pas opposés, sous réserve des droits de chacune des parties, au rachat des parts indivises par Madame [D] [M]-[Z].
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
Pour s’opposer à la demande de sursis à statuer, il indique qu’elle aurait du être soulevée in limine litis.
Chambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
Est irrecevable tout prétention émise par une personne dépourvue du droit d' agir .
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