Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/00620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHC DÉBATS A l’audience publique du 22 Janvier 2026 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

[R] [K] le paiement de diverses sommes au titre des charges de copropriété.

J] et [M] [X] (ci-après " les consorts [X] ") sont copropriétaires au sein de l'immeuble situé, [Adresse 3], à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

, avec un point de départ fixé, à titre principale, le 24 février 2022, date à laquelle la difficulté serait apparue à la clôture des comptes, à titre subsidiaire, le 1er août 2017, date des premiers appels

A titre principal, M.

La carence récurrente d'un copropriétaire à s’acquitter du paiement des charges de copropriété a un impact sur l’équilibre financier de la copropriété tant au regard des sommes qui ne sont pas recouvrées

Monsieur [A] et son épouse ont acquis en 2013 un appartement au sein d'une copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3].

Décision du 04 Avril 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55B DÉBATS A l’audience du 1er Février 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé

Décision du 25 Janvier 2024 Charges de copropriété N° RG 21/12549 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVC7L DÉBATS A l’audience publique du 25 Janvier 2024 JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI GUSTAVE EIFFEL est propriétaire des lots de copropriété

A titre principal, CONDAMNER M. [G] [I] à remettre en l’état initial le Lot n°2 dont il est propriétaire au regard des travaux réalisés par lui en méconnaissance du règlement de copropriété.

DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale

Par courrier recommandé du 11 août 2020, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [P] [O] de payer des charges de copropriété.

[N]) en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris.

Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/00295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VIC DÉBATS A l’audience publique du 22 Janvier 2026 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

[I],statuer ce que de droit sur le sort des charges de copropriété,A titre reconventionnel, condamner le Syndic de copropriété, à savoir la SARL CGS, prise en la personne de son représentant légal en

Répondant aux moyens invoqués par le syndicat des copropriétaires, elle expose que la copropriété n’était pas dépourvue de syndic dans la mesure où la désignation de celui-ci n’a été annulée que par jugement

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

[T] et Mme [S] de payer la somme de 2 205,46 euros au titre des charges de copropriété et des frais de recouvrement.