RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] né le 21 Novembre 1923 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOURGOGNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [P] [H] veuve [B]

au greffe, en premier ressort, et exécutoire à titre provisoire, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent, et par provision, vu l'urgence, DÉCLARONS communes à la

La présente décision est signée par Monsieur PETEAU, Vice-Président, le Président, et par Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE LA METROPOLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis

des dispositions des articles L.1142-1 et L.1142-1-1 du Code de la santé publique, à l'expertise sollicitée qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira à la juridiction des référés, avec une mission d'expertise

SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan

VILOGIA C/ [E] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire en application des dispositions des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.

La présente décision est signée par Monsieur PETEAU, Vice-Président, le Président, et par Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile) GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience de dépôt du 10 Mars 2026, date à laquelle

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

NB RENOVATION [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06640 N° Portalis 352J-W-B7I-C44OA N° MINUTE : 4 Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQJ N° MINUTE : Assignation du : 21

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CHARDON + 1 CC Monsieur [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05

Par ordonnance de référé du 5 février 2026, le Conseiller statuant par délégation du Premier Président de la Cour d’Appel de Metz a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de droit attachée