L'électricité n'est pas soumise à la taxe mentionnée au 1 dans les cas suivants : 1° Lorsqu'elle est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique.

. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W45K Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Amira BESSAID - 2441 Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDC N° PARQUET : 23/2098 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions

[Localité 10] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la DROME Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Madame [E] [O], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2023 , Monsieur [R] et Madame [B] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1793 du Code civil, - CONDAMNER la

[1]).

AXA FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité 4] de nationalité Française Educateur sportif, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître William ROLLET de la

par la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats associés agissant par Maître Aloïs DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) [Adresse 1]

1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 48 et Me Allice Flore COINTET, avocat au Barreau

[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS M.

DEMANDEURS : Epoux [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 461842 [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/14448 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHE N° PARQUET : 16/1177 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 M.M.

[Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY - 10 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

LOUVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Maître Hanna AKACHA

[C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IS N° PARQUET : 20/185 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12906 N° Portalis 352J-W-B7H-C27HJ N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG