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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a85
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle explique que les soignants l’ont agressée et enfermée de force à l’isolement. Elle aurait fugué de l’hôpital et ne serait revenu que 2 jours plus tard.
Source officielleJ.L.D. HSC
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
un projet d’institutionnalisation ; A l’audience, au cours de laquelle il a notamment indiqué ignorer la raison de son hospitalisation, y avoir été scalpé par les soignants qui l’ont pris pour [J], agressé
Source officielleJ.L.D. HSC
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il précise encore avoir déjà été agressé. Il dit encore vivre seul et rechercher un emploi; il veut mettre fin à l’hospitalisation afin de retrouver un emploi.
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d422c0d3e3fe99d13adb
2 mai 2024
2 mai 2024
Durant la période d’observation, l’intéressé a agressé un soignant, outre des mises en danger permanentes avec des conduites suicidaires Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Monsieur
Source officiellePS ctx protection soc 2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
lui avait reproché devant ses collègues son heure de départ, le médecin ajoutant que madame [M] venait d’annoncer qu’elle était enceinte de trois mois et qu’elle s’était sentie mise en accusation et agressée
Source officielleJLD
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
santé publique, portant admission à titre provisoire en soins psychiatriques après constatation de l’intervention de la police municipale le 10 juillet 2024 au domicile de Monsieur [L] «où ce dernier a agressé
Source officielleJuge libertés & détention
6682f052d7288dcb2a01d33b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il aurait agressé verbalement sa mère et a ensuite insulté les soignants. Il convient en conséquence d’autoriser la poursuite de l’hospitalisation complète de [C] [K] [J].
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1953e3bdd07784737d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l’audience de ce jour, ce patient a reconnu qu’il avait agressé un autre patient, sans pouvoir l’expliquer, et a dit être capable de poursuivre ses soins en ambulatoire.
Source officielleJLD
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
J’ai été agressé et je suis parti. Je veux rester en France parce que j’ai des rendez-vous médicaux par rapport à mon oeil fin février mais je n’ai pas la date exacte.
Source officielleJLD
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Malgré une certaine adaptation progressive au cadre de l’UMD, il conserve une impulsivité latente et a de nouveau agressé physiquement un soignant en mai 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
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1 avril 2025
1 avril 2025
Il était instable sur le plan moteur, son humeur était inadaptée, et il se montrait menaçant envers les soignants, essayant de les agresser, et proférant à leur encontre des menaces et des propos obscènes
Source officielleJLD
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3 avril 2025
3 avril 2025
éventuelle de soins, notamment s'agissant de l'anxiété qui a pu parfois être évoquée, mais également de trouver une solution de logement autre que le foyer dans lequel il ne peut retourner après avoir agressé
Source officielleJ.L.D. HSC
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5 avril 2024
5 avril 2024
Elle dit s’être fait agresser hier par un autre patient et vouloir faire une main courante. Elle tient un discours assez désorganisé, mais relativement compréhensible.
Source officielleJ.L.D. HSC
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5 avril 2024
5 avril 2024
A l’audience, cette patiente déclare qu’elle s’est fait agresser par une autre patiente, qu’elle n’a fait que se défendre, qu’elle a des troubles pires que les siens et qu’elle a été mise à l’isolement
Source officielleJ.L.D. HSC
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au SAU de [Localité 7], il se serait décontentionné et aurait agressé deux infirmières. Vu ce jour dans le bureau médical, après une levée de la mesure d’isolement par le JLD.
Source officielleJ.L.D. HSC
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
A l’audience de ce jour, la patiente explique qu’elle a été agressée par quelqu’un et qu’elle a souhaité déposé plainte au commissariat, mais qu’à la place elle a été internée alors qu’elle est victime
Source officielleJ.L.D. HSC
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1 février 2024
1 février 2024
dernière décision du juge, l’état de l’intéressé a peu évolué, son comportement demeurant emprunt de déshinibition, de familiarité, de provocation, voire d’insultes, ayant de surcroît dernièrement agressé
Source officielleJ.L.D. HSC
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11 avril 2024
11 avril 2024
Porteur d’un couteau, il aurait tenté d’agresser un policier lors d’une intervention et aurait été atteint par des tirs de défense.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16ca8cdc6046d4781a434
9 avril 2026
9 avril 2026
de MARSEILLE plaidant ET Monsieur [S] [C] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès MAZEL de la SELARL AGNES
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
AGNES & AGNES ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 30] S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 18