Il produit également un justificatif d’assurance habitation avec une période de validité allant du 9 octobre 2023 au 30 septembre 2024 et qu’il dit avoir envoyé par courrier simple le mois dernier.

de [Localité 10] sous le n°531 716 843 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Cemali KARAKACAK, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS : Monsieur [N] [M] né le 12 Juin 1986 en ALBANIE

ENTRE : LA SOCIETE ACACIAS PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain

de Monsieur [L], de la SCEA LES LOISIERES et de tous occupants de leurs chefs des parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 10] section C n° [Cadastre 4] et [Cadastre 1], au besoin avec le concours

par mise à disposition au greffe du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire le 03 Juillet 2025 et signé par Antoine GALLETTI, Juge des contentieux de la protection et Manon ALLAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Caroline DARCHIS, Alain

mensualité de janvier 2026 comprise, après soustraction des frais de poursuite à hauteur de 114,51 euros, des frais d’assurance (107,94 euros) et de pénalités d’enquête (121,92 euros) sur la période allant

sis 38 rue Le Peletier - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 062 548, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Alain

Localité 5] comparante ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

représentant légal, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [B] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

loyers et charges – 2.000 € au titre du paiement intervenu par la société défenderesse le 18 août 2025), - 7.103,32 € TTC au titre des loyers et charges impayés relatifs au quatrième trimestre 2025 allant

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] agissant en qualité de curatrice de sa mère Mme [V] [O]-[S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

constater la résiliation du bail en application de la clause résolutoire ; · Ordonner l’expulsion de [I] [V] ainsi que toutes personnes introduites de son chef dans les lieux, si besoin avec le concours

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 (Postulant), Maître Thomas YESIL, avocat au barreau du Val d’Oise (Plaidant) ET : La société [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain

N° RG 24/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4L PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le 16 Février 1995 à [Localité 3] (ALBANIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE

Me Mandy BECQUE loco Me Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] (ALBANIE