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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQZ MINUTE: 24/1320 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIW MINUTE: 24/1318 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1549
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONF MINUTE: 25/48 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1569
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSF MINUTE: 25/57 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b7c9c3ba90f51dc16c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLB MINUTE: 25/47 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdba2273490db106729
8 juillet 2025
8 juillet 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOY MINUTE: 25/1270 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdea2273490db1067b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJJ MINUTE: 25/1266 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573a9a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT ORDONNANCE DE DESIGNATION D’EXPERTS N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YE MINUTE: 24/1962 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f868bcff606d9c391b7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTE MINUTE: 24/1325 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdaaf84b0bef080acd9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2L MINUTE: 24/1379 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad2c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2N MINUTE: 24/1380 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2K MINUTE: 24/1378 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b789c3ba90f51dc1599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVP MINUTE: 25/59 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412f14e0040aa3735bf9d
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NQ MINUTE: 25/654 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielleJ.L.D. HSC
686816e04965b5d9df312a6c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV6 MINUTE: 25/1243 Nous, Hélène ASTOLFI
Source officielle6ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a94a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1270 DEFENDERESSES Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure
Source officielleChambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente
Source officielleChambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e5f
8 avril 2025
8 avril 2025
ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Jean-michel AUBREE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline
Source officiellePage 9 sur 19