mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [V] [J], demeurant 24 avenue

Par avenir d'audience délivré le 20 février 2026, SIGH a fait convoquer sa locataire devant le même juge en modifiant la date de l'audience.

WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.

Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWB Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

1] [Localité 4] Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Société d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 7] tous représentés par Maître Averèle

Elle explique qu’elle n’a repris son activité professionnelle que le 16 août 2021 et qu’avant l’accident elle percevait un salaire mensuel moyen de 1186, 97€ mois soit une perte théorique de 14 243,64€

du : 05 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [F] [S] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Averèle

DE PAIEMENT (ASP) dont le siège social est situé 12 Rue Henri Rol Tangy 93100 MONTREUIL, a l'office de Maître [G] [M], commissaire de justice associé, membre de la SCP [O] [Y], [G] [M], [T] [W], 39 Avenue

La clôture de l’instruction a été prononcée le 15 janvier 2026. *** Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 20 mai 2025, la CARSAT demande au tribunal de : “Vu la théorie des troubles

non comparante CPAM DE PARIS Direction contentieux recours contre tiers 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE

Il expose ne plus vivre chez sa mère mais être hébergé par sa grand-mère ; être en contrat à durée déterminé de sorte que son avenir professionnel est incertain.

Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), SA dont le siège social est sis 34, Avenue

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de

POMPES FUNEBRES PRIVÉES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 393 102 249, dont le siège social est sis 77, avenue Victor Hugo - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me David SEMHOUN, avocat

DEFENDERESSE La société RWANDAIR LTD, société de droit rwandais enregistrée au Rwanda Office of the Registrar General sous le numéro 100 286 135 dont le siège social est situé à [Adresse 2] (Rwanda),

[K] and his family (the wife is a pharmacist) are protected by members of the Presidential unit, personally recommended by the president himself [...]" (ci-après en français : "[...]

de caducité dans le délai imparti, Constater que l’ordonnance en injonction de payer n°62160/21/16/000386 rendue par le Tribunal d’Instance de Boulogne sur mer le 7 octobre 2016 est caduque et non avenue

Ce contrôle a donné lieu à un redressement à hauteur de 99.383 euros en cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu'à des observations pour l'avenir, envisagés par lettre d'observations unique

loyers et charges de Monsieur [H] [Q] [X] et Monsieur [Q] [Z] [A] depuis le 4 septembre 2023 et actualisé au jour de l’audience ; - DIT que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES devra faire délivrer un avenir

VIVEST ANCIENNEMENT LOGIEST, demeurant 15 Sente à My - 57000 METZ Rep/assistant : Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [U], demeurant 181 Avenue