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par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline OUDIN - Me Stéphane COTTINEAU CCC dossier CCC Recouvrement JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa7d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ORTEL-VIALLET CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aac3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMLOULIN - Me Thomas CALMON CCC dossier CCC PR (IST) JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

2ème chambre cab. A

67ec3e9ddd062d9f810e47ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel GEFFROY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

0P15 Aud civile prox 6

67c6039226c27328703c3c7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me BERENGER

Source officielle

Tribunal Foncier

690d7d4cbb81cebe2e807804

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[D] [E] et par Mme [T] [V], munis d’un pouvoir spécial comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 2 juin 2025, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS

Source officielle

Tribunal Foncier

690d7d58bb81cebe2e808175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER

Source officielle

Surendettement

69c19c65cdc6046d47b15765

T. Judiciaire

12 janvier 2026

RETABLISSEMENT PERSONNEL DES PARTICULIERS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JANVIER, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z], composé de Elodie TORRES, juge des contentieux de la protection, assistée de Bérengère

Source officielle

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd0778674b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYTNN N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Berengère

Source officielle

Référés Cabinet 4

68f28afae97b8c18299585fb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Source officielle

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [U] [G] [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Maître Bérangère

Source officielle

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me David LINGLART Me Bérangère MONTAGNE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y

Source officielle

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

in solidum à lui payer, chacune, la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre dépens dont distraction au profit de Maître Chrystelle Arnault Bernier

Source officielle

2ème chambre cab. A

66884915342d338c20d4fedf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

, [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me PARROT CCC dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

JEX

69de99f7cdc6046d473d8612

T. Judiciaire

2 avril 2026

TARBES Créancier poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

Source officielle

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a42306

T. Judiciaire

6 octobre 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h12, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle

J.L.D.

6981a6fbcdc6046d47b7df12

T. Judiciaire

9 janvier 2026

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57044cdc6046d47726512

T. Judiciaire

7 avril 2026

2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Monsieur Martial BERANGER

Source officielle

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine BENNIER, membre de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Bérangère

Source officielle

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Journal officiel

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SIREN 853946671Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Eglise 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

08/09/2026

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Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Eglise 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

31/08/2026

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Modifications diverses

HOAREAU, Bérangère, Anne-Chantale, Bélinda

SIREN 929854529Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026