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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L’affaire a fait l’objet d’un nouveau renvoi à la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8115ecdc6046d47b0e175

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 4] représenté par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1880 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils concluent qu’en réalité c’est la société BEB CONSULTING qui se trouve être débitrice à leur égard.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Des rappels de TVA ont été mises à la charge de la société BETTER WORK SOLUTION.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bb0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BEL AIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53584cdc6046d476b54f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d’huissier du 8 octobre 2024, le ministère public a fait citer devant le tribunal de céans Monsieur [A] [Z] se disant né le 12 août 1983 à Marokindro, Nosy-Be

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Madame [U] [V] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 2 et 3 février 2026, la société en nom collectif Lp Promotion Be (ci-après « la Snc Lp Promotion Be ») a fait assigner : - la société par actions simplifiée (Sas

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759998

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860be2cdc6046d47361753

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À l’audience qui s’est tenue le 20 octobre 2025, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d7342d338c20d31228

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Estar a changé de dénomination sociale en assemblée générale du 17 janvier 2022 pour devenir la société par actions simplifiée BEM Star (ci-après la SAS BEM Star).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b24216740

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par actes sous seing privé du 2 mars 2012 puis du 3 février 2015, le fonds de commerce a été cédé à la société COUCOUS puis à la société BEA.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912751

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BEL AZUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0457 S.C.P.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde86b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FINANCIAL Service France (ci-après MERCEDES-BENZ) a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43287

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 548 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65c13022d4f3671a27f6a7c5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, Mme [Y] [X] a fait assigner la société BUREAU D'ETUDES MARKETING (la société BEM) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de PARIS aux fins

Source officielle