REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

de l'assignation ou de la requête ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

de l'assignation ou de la requête ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE

demandes il fait valoir qu'il a été cité par le Parquet devant le Tribunal correctionnel de Nice et a constitué dans la défense de ses intérêts Me Philippe SAMAK qui n'a pas été en mesure d'obtenir copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

- Il a également produit une copie de son passeport en cours de validité délivré le 14 août 2019 ainsi qu’une copie du livret de famille de ses parents.

1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Procureur de la République DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine

[C] [S] justifie avoir déposé copie de l’assignation au ministère de la justice, qui en a délivré récépissé le 1er septembre 2025.

. + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

_________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [I] épouse [W] CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ Copie

[O] [N] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine