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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bf17
11 janvier 2024
38, Avenue de la Viste 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
égulierc/DEFENDEURS
65b1630ab9f94e984650bfc8
10, Rue de la République 13001 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1630fb9f94e984650c09d
[J], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb93
représentée par Madame [S] [J] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6616d7e463271232b2e4bc89
10 avril 2024
Localité 6] (DROME) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
J.L.D.
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d5583bcdc6046d47709bef
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
677ecf1ab01eea4cf01a3d12
8 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125cf05edb385fb2a30f
16 avril 2024
représentée par Mme [H] [F] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
représentée par Mme [P] [K] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f4
représentée par Mme [E] [S] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a410
représentée par Mme [M] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c1766d1156dbbece00
10 juillet 2024
] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
669021c1766d1156dbbece03
Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 3] [Localité 1] dispense de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
669021c6766d1156dbbecea4
domicilié : chez SARL [6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
6788099dc21c0e53e7907615
représentée par Mme [P] [M] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
678809a2c21c0e53e790767d
représentée par Mme [P] [F] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a5
représentée par Mme [W] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
SELARL LEFAUCHEUR AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
67ed828bda9e15c5131fbcfb
2 avril 2025
15] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Mme [K] [L] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
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