1980 à [Localité 5] (EX-URSS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant *** Nous, Manon MASSE, Juge aux Affaires Familiales, au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Elsa BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie BOUCHARD

Le 19 août 2022, la CPAM a informé la société [2], devenue SASU [1], que l’état de santé de M.

La société SASU ODC INDUSTRIES a confié à la SAS MEDICAL DEVICE ENGINEERING (ci après MDE), bureau d’étude spécialisé dans l’innovation médicale, une mission de conception de moules industriels de haute

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA

SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA

naissance 1] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant *** Nous, Manon MASSE, Juge aux Affaires Familiales, au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Elsa BOUCHARD

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BV N° Minute : 25/00002 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par acte du 1er décembre 2025, Monsieur [J] [X] et Madame [N] [V] épouse [X] assignaient la SASU [O] CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux

Elle a donc contesté le bien-fondé de la décision de l’URSSAF d’Ile de France, ajoutant que ce changement de statut lui imposerait d’exercer sous la forme sociale d’une SASU alors qu’elle n’envisage pas

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD