MMA [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Thierry

13 JANVIER 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5A Dans l’affaire entre : Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service contentieux, [Adresse 3], non comparante D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

Secrétaire d’Audience Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Me Thierry

13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître Thierry

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [A] [F] né le 28 Juillet 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [C] [F]

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

[O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEFERESSES A L’INCIDENT : Mme [N] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [T] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic, la société COPRO 2 A, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame

RESIDENCE [Adresse 11] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [M] [Y] [S] Madame

[Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2179 DEMANDERESSE et Madame [P] [V] épouse [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [S] né le 21 Décembre 1945 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Thierry

Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le 25 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry

[F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3Z N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu

Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry

[Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ [Z] [T] [N] [L], [E] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO Copie certifiée conforme délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE L