sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, juge des libertés et de la

sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, juge des libertés et de la

Adresse 1] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des

Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Société ALTHEA GESTION 102 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N°

Minute n°25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

Minute n°25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

DEBOUTER la SCI LES BOUTONS D'OR de l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, CONDAMNER la SCI LES BOUTONS D'OR à verser à la Sarl LES TOURNESOLS la somme de 5.000 euros sur le fondement de l

2] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 09 octobre 2024 ) Nous,Sophie CARLIER, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle

1] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisée sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

1] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre hospitalier de [Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne

Ces lots ont été donnés donné à bail à la société BOULANGERIE BEAUBOURG qui y exerce une activité de boulangerie.

Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 10 Juillet 2024 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND

Minute n°25/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE

[R] [X] a consenti à la société BOULANGERIE DU CENTRE un bail commercial en date du 1er juillet 2017 portant sur un local situé [Adresse 1]; Par acte délivré le 17 novembre 2023, M.