Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 8]- Bus

réglementaires, qu’elle ne présente aucun caractère inesthétique, qu’elle n’engendre aucune perte d’ensoleillement et qu’elle présente une utilité certaine puisqu’elle a été mise en place dans l’unique but

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, la Sccv Bussy Bois a fait assigner la société Colas Idf Normandie devant le juge des référés de Meaux aux mêmes fins.

BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.

mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ; Dit que les frais de mutuelle, frais d’abonnements téléphoniques des enfants ainsi que les frais de transports scolaires ( cartes de bus

chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père ; DIT que chacune des parties supportera les frais courants relatifs à l’enfant durant sa période de garde (habillement, nourriture, garderie, bus

Il résulte de ces éléments que la somme de 8.092,71 euros a été prélevée sur son compte sous les intitulés « SFAM », « Celside PRIME », « société française d'assurance », « buy back-SFAM », « pack informatique

", "Buy-Back SFAM ", "SFAM", "Pack Informatique", ou "Pack téléphonie" entre le 6 janvier 2022 et le 30 décembre 2022, - la somme totale de 4065,82 euros a été prélevée sur son compte bancaire sous la

Au soutien de sa contestation, Monsieur [T] [X], conducteur de bus, expose avoir été, le 18 octobre 2020, victime d’une violente agression physique et verbale sur son lieu de travail, entrainant des troubles

son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [C], soutenant avoir été blessée à [Localité 11] le 17 février 2023 lors d’un freinage alors qu’elle était passagère du bus

et estimé que le résultat fonctionnel au niveau de la main étant satisfaisant et qu'il n'y avait plus de ténosynovite, il n'y avait pas de contre-indication à la reprise d'activité comme chauffeur de bus

certificat médical du 29 septembre 2025 qui faisait état d’une agression la veille d’un patient puis d’un agent de sécurité avant de sortir de l’hôpital et de se montrer hétéro-agressif envers un chauffeur de bus

psychiatriques sur décision du Directeur d’Etablissement selon la procédure de péril imminent, sans tiers, depuis le 27 février 2022 pour une décompensation psychotique aiguë, ayant tenté de se jeter sous un bus

notamment présenté une agitation psychomotrice et un risque hétéro-agressif, a tenu des propos logorrhéiques, incohérents et une confabulation par rapport à sa profession en prétendant être chauffeur de bus

J’ai montré le ticket pour le Portugal mais avec la barrière de la langue je me suis trompé de bus. Si on me donne accès à mon téléphone, j’ai des documents pour me renvoyer au Portugal.

[D] [W] à hauteur de 50 %, GENERALI fait valoir qu’il a commis une faute en circulant avec son scooter dans la voie de circulation réservée aux bus.

Il a été victime d’un accident de travail le 1er juillet 2022 alors qu’il conduisait un bus.

BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte