1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camille

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL C.LUBAC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Camille

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Camille

DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Camille CHAUMONT, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 04 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition

vestiaire : P0229 dispensé de comparution DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Société [1] [Adresse 3] PV Incidents Chèques LAC LA61 [Localité 4] représentée par Me Camille

Portalis DBWH-W-B7H-GP46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

[Etablissement 1] ; Assisté de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.

Ainsi, le désamiantage passe nécessairement par la dépose de l’ancienne toiture et la pose d’une nouvelle toiture.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser à son domicile une nouvelle

épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 148 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Camille

Monsieur [G] [Z] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [P] née le 23 décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Arthur CAMILLE

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante : Nouvelle

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante : Nouvelle

indice indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation ; RAPPELLE que la réévaluation de la contribution

ABEILLE IARD & SANTE (RCS DE [Localité 7] 306 522 665) pris en qualité d’assureur de LA SA TRESCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien HOUYEZ de la SCP CAILLE & ASSOCIES, avocat plaidant