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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66fd9f6d38de0398b51c119f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARROSSERIE G.L.D pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc8
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NR
Source officielleChambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfbb
8 avril 2025
8 avril 2025
de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann
Source officielleRéférés
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleRéférés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91e9
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a9299
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 2/section 2
669640e9f5112d8edd057132
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 2/section 2
66964114f5112d8edd057820
9 juillet 2024
9 juillet 2024
_________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc26062802c
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e851a9d5adc260628103
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7c149
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b9472a5a029d9e20d7e37c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E M E N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b9472b5a029d9e20d7e77e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a2897
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ Numéro de minute : 25/7 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Carole YTURBIDE
Source officielleCharges de copropriété
68ee960d22996ce54482104e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e392c63cd64a75c3d3bb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole
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