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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91d7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91e9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a9299

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

669640e9f5112d8edd057132

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964114f5112d8edd057820

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84aa9d5adc26062802c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

67f6e851a9d5adc260628103

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947235a029d9e20d7c149

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472a5a029d9e20d7e37c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

G E M E N T du 18 Janvier 2024 Non qualifiée en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b9472b5a029d9e20d7e77e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a2897

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ Numéro de minute : 25/7 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Carole YTURBIDE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960d22996ce54482104e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66a3e392c63cd64a75c3d3bb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d0019dcdc6046d47045607

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

698378c0cdc6046d47e6c39a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2H MINUTE: 26/0004 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

681e42de887d03aa69fcbd90

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c994f1d01e3c86f08455

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Clément CARON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître Thierry CARRON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d430bd4f0c3f6a834c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3K MINUTE: 24/1440 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

678ea1edbfd75b73b3e3f183

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07606 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGB N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SANTELLI ESTRANY (C1734) Me CARON

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22/09/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

12/08/2022

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Immatriculations

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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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