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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67d1dfb833b2bc65ea73479e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de toute grille ou sortie d’extraction en façade résultant de la résolution 19 de l’assemblée du 29 juin 2023, Vu le caractère manifestement illicite des sorties d’extraction en façade dans les châssis
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0132cdc6046d4759c830
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous, Valérie MESSAS, Vice-présidente, au sein de la 1ère chambre, 1ère section, 1ère sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion CHARRIER
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b26
4 avril 2025
4 avril 2025
La société JL JOLIVET fait en effet valoir que pour la motoculture, les marques sont fabricants de châssis masi pas des moteurs.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ae11322f258e1aa9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
auprès de la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule AUDI A3 NF SPORTBACK 35 TFSI MHEV 150 S TRONIC 7 immatriculée [Immatriculation 6], numéro de châssis
Source officielleRéférés civils
6883c9d92a8fb67db7b40abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a par ailleurs été vu que, hormis les infiltrations imputables à un défaut d'étanchéité des châssis des fenêtres de toit, les désordres trouvaient leur origine dans les parties commune des immeubles
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94c22cdc6046d47ce54a7
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire #P0189 Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, de la 1ère chambre - 1ère section - 2ème sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a13cdc6046d47c74fcf
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd36f491b6d2638edba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER
Source officielleService de proximité
688a740333e738545ad1327d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P646 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me CHAMI
Source officielleChambre des référés
67f0348702fc178212f824e5
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TC du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00599 affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER
Source officielleCabinet 11
6a0f6db4cdc6046d477dc61e
18 mai 2026
18 mai 2026
COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière présente lors de l’audience de plaidoirie, et de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officielle5ème Chambre
6a1754f8cdc6046d4727977e
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril 2024, Monsieur [I] [Q] a acquis un camping car [Etablissement 1] sur chassis FIAT DUCATO, d'occasion auprès de LIBERTIUM selon bon de commande et moyennant la somme de 80
Source officielleREFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
19 mai 2026
indique qu’au jour de la vente il était convenu que Monsieur [V], qui achetait la moto en l’état et en toute connaissance de cause s’agissant de la reprogrammation et du défaut d’identification du châssis
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente, de la 1ère chambre, 1ère section, 1ère sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion CHARRIER
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la fenêtre litigieuse par un châssis fixe et des verres dormants.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
3 avril 2025
par l’artiste ou qu’il aurait, à tout le moins, validé cette mise sur châssis.
Source officielleJuge libertés & détention
69582b4d75782d5f06974464
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
69582bdd75782d5f06974de0
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
69582bee75782d5f06974f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER
Source officiellePage 9 sur 38