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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
À partir des plans réalisés en août 2021 produits par le Preneur, des préconisations de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière dans sa 5ème édition de mars 2017 ajustées par la circulaire applicable
Loyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
S'agissant de la pondération, elle a été réalisée par les deux experts selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition de mars 2017, mise à jour au 11 novembre 2019) dont les parties
POLE CIVIL - Fil 3
697dd952cdc6046d47600169
6 janvier 2026
Cette utilisation se fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’ensemble des parties conformément à la charte OPALEXE de la cour
Expropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
Enfin, il convient de rappeler que les dispositions de l’article 13 de la Convention et de l’article 47 de la Chartes des Droits Fondamentaux de l’Union européenne ne sont applicables que lorsque les droits
1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
droit nonobstant appel et sans caution -condamner l’administration des douanes au paiement des entiers frais et dépens La société IDEX ENERGIE, au visa des dispositions des articles 41 et47 de la Charte
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
et des libertés fondamentales, ainsi que, le cas échéant, dans son droit au respect de son domicile et de sa vie privée, protégé tant par l’article 8 de ladite Convention que par l’article 7 de la Charte
Baux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
Une circulaire contenant des ajustements concernant les surfaces pondérées commerciales a pu être établie suite à l’adoption de la 5ème édition de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière en
18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
L'expert explique dans son rapport (page 19), que "selon la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière, il est de règle de retenir en matière de centre commercial une surface GLA [Gross Leasable Area
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
En l’espèce, la société [13] produit une charte prévoyant les modalités d’attribution et d’utilisation du véhicule de fonction et dont l’article 2 précise : « Carte de carburant et de péage : La carte
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Sur la régularité de la procédure de contrôle Monsieur [X] soutient que la Caisse a violé les articles 4.1 et 6.1.1 de la Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé ainsi que de l'article
Chambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
Enfin, elle soutient que la SARL [...] ne justifie d’aucune prestation figurant dans la liste de la charte d’usage de la marque QUALIOPI.
Service des référés
69d6a7b7cdc6046d478f4e61
8 avril 2026
société VIP oppose l’absence d’éléments objectifs caractérisant un trouble manifestement illicite, faisant valoir l’absence de reprise servile de la marque de la société [M], l’absence d’imitation de la charte
JUGE CX PROTECTION
686eb68a72b5e5e648cb2379
4 juillet 2025
espèce : le non-paiement des participations, le non-respect des obligations contractuelles, le non-respect des obligations légales, le non-respect du règlement de fonctionnement, le non-respect de la Charte
67f596c5bbf04ef7857c3cd1
1 avril 2025
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
Pour les locaux de zones commerciales, la charte de l’expertise en évaluation immobilière préconise l’application de coefficients variant en fonction de la zone.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189e07cdc6046d4748a991
21 mai 2026
. - D'autant que les exemples suivants démontrent l'incompétence, déjà notoire de l'union des SS, système qu'il représente, 45,2 % du PNB, record mondial de cherté, pour des remboursements parmi les plus
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
10 avril 2026
qu'ils soient d'origine centrale et/ ou périphériques : paralysie, troubles de la commande, incoordination (dont cérébelleuse), dyskinésie volitionnelle d'attitude, tremblements, mouvements anormaux (chorée-athétose
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
L’expert judiciaire a, selon l’usage, calculé la surface pondérée conformément aux coefficients définis par la charte en évaluation immobilière applicable aux boutiques de centre-ville jusqu’à 600 m²,
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que l'article 31 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissent le droit à la santé
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
Cette utilisation se fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l'accord exprès et préalable de l'ensemble des parties conformément à la charte OPALEXE de la cour
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