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285 résultats pour « Chort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

67f02d4802fc178212f80bac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

À partir des plans réalisés en août 2021 produits par le Preneur, des préconisations de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière dans sa 5ème édition de mars 2017 ajustées par la circulaire applicable

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S'agissant de la pondération, elle a été réalisée par les deux experts selon la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition de mars 2017, mise à jour au 11 novembre 2019) dont les parties

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

697dd952cdc6046d47600169

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette utilisation se fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’ensemble des parties conformément à la charte OPALEXE de la cour

Source officielle
TJ

Expropriations

66a3e92cc63cd64a75c453ca

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Enfin, il convient de rappeler que les dispositions de l’article 13 de la Convention et de l’article 47 de la Chartes des Droits Fondamentaux de l’Union européenne ne sont applicables que lorsque les droits

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f931

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

droit nonobstant appel et sans caution -condamner l’administration des douanes au paiement des entiers frais et dépens La société IDEX ENERGIE, au visa des dispositions des articles 41 et47 de la Charte

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et des libertés fondamentales, ainsi que, le cas échéant, dans son droit au respect de son domicile et de sa vie privée, protégé tant par l’article 8 de ladite Convention que par l’article 7 de la Charte

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une circulaire contenant des ajustements concernant les surfaces pondérées commerciales a pu être établie suite à l’adoption de la 5ème édition de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière en

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'expert explique dans son rapport (page 19), que "selon la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière, il est de règle de retenir en matière de centre commercial une surface GLA [Gross Leasable Area

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, la société [13] produit une charte prévoyant les modalités d’attribution et d’utilisation du véhicule de fonction et dont l’article 2 précise : « Carte de carburant et de péage : La carte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la régularité de la procédure de contrôle Monsieur [X] soutient que la Caisse a violé les articles 4.1 et 6.1.1 de la Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé ainsi que de l'article

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TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, elle soutient que la SARL [...] ne justifie d’aucune prestation figurant dans la liste de la charte d’usage de la marque QUALIOPI.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société VIP oppose l’absence d’éléments objectifs caractérisant un trouble manifestement illicite, faisant valoir l’absence de reprise servile de la marque de la société [M], l’absence d’imitation de la charte

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68a72b5e5e648cb2379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

espèce : le non-paiement des participations, le non-respect des obligations contractuelles, le non-respect des obligations légales, le non-respect du règlement de fonctionnement, le non-respect de la Charte

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c5bbf04ef7857c3cd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette utilisation se fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’ensemble des parties conformément à la charte OPALEXE de la cour

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour les locaux de zones commerciales, la charte de l’expertise en évaluation immobilière préconise l’application de coefficients variant en fonction de la zone.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189e07cdc6046d4748a991

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - D'autant que les exemples suivants démontrent l'incompétence, déjà notoire de l'union des SS, système qu'il représente, 45,2 % du PNB, record mondial de cherté, pour des remboursements parmi les plus

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d7fcdc6046d474d31b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'ils soient d'origine centrale et/ ou périphériques : paralysie, troubles de la commande, incoordination (dont cérébelleuse), dyskinésie volitionnelle d'attitude, tremblements, mouvements anormaux (chorée-athétose

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TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expert judiciaire a, selon l’usage, calculé la surface pondérée conformément aux coefficients définis par la charte en évaluation immobilière applicable aux boutiques de centre-ville jusqu’à 600 m²,

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que l'article 31 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissent le droit à la santé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette utilisation se fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l'accord exprès et préalable de l'ensemble des parties conformément à la charte OPALEXE de la cour

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