Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE

La société AYMERIC est donc intervenue pour contrôler la colonne d’eaux usées suivant un rapport d’intervention du 17 janvier 2024 puis la société BATI MEDITERRANEE est également intervenue afin de procéder

COLONNA BROKER Exerçant sous l’enseigne [Adresse 5] (CGAM) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 379 429 756, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] Représentée

Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04810 - N° Portalis

DEMANDERESSE : Association [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substituée par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de STRASBOURG

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

PARIS DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

Le 24 juillet 2019, Madame [I] [J] a subi un dégât des eaux faisant suite à une fuite puis à un engorgement de la colonne d’évacuation des eaux vannes du 2ème étage, ayant entraîné un refoulement et un

Le recto des nouveaux permis de conduire au format “carte de crédit” comporte 4 colonnes numérotées 9 à 12.

lumineuse ; - remise en état de la descente des eaux pluviales à gauche du local (désordre n°6), - libération des aérations des caves et dégagement des soupiraux (désordre n°7), - remise en état de la colonne

Il modifie en conséquence ses prétentions, demandant au juge des référés de : condamner la SNC D’Anglas à réaliser les travaux suivants:remplacement de la colonne verticale d'évacuation des vapeurs de

commercial du 24 janvier 1964, ou, à leur choix, d'installer des WC privatifs dans le logement du 1er étage donné à bail à la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], * procéder à la réparation de la colonne

exercice (le cabinet Meurtin), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a confié à la société ERDF (aux droits de laquelle vient la SA Enedis) des travaux de déplacement et de rénovation d’une colonne

Y ont été évoqués : - la ratification de l’autorisation donnée au syndic d’agir en justice contre le promoteur et son assureur relativement aux désordres affectant les “colonnes GT d’évacuation des gaz

Faute de réalisation des travaux par le syndicat des copropriétaires, la SCI 2A IMMOBILIER a missionné la société ENEDIS afin de procéder au branchement de son lot sur la colonne existante.

bénéficiaire du droit de visite ou une personne digne de confiance mandatée par lui devra venir chercher et raccompagner les enfants à leur résidence habituelle, DIT que lorsque les enfants seront en colonie