Elle déclare avoir été violée par ses cousins. Elle est suivie par un psychologue.

sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement

J’ai plein de famille ici, j’ai ma tante, mes cousins, je m’occupais du fils de mon frère.

Il a précisé que depuis décembre 2023 il habite chez son frère (cousin) en région parisienne, parce qu’il ne sentait pas bien.

W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 1] représenté par Me Mélanie COUSIN

DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Mai 2024 prorogé au 19 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Luc COLSON

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne COUSIN

21), demeurant [Adresse 6], Débiteur saisi, représenté par Maître Simon LAMBERT pour la SELAS LANCELIN ET LAMBERT, avocat au Barreau de Dijon, postulant ; et ayant pour avocat plaidant Me Olivier COUSIN

Il communique à ce titre une attestation d'hébergement chez une cousine à Floirac. L’avocat de M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités de droit audit siège, Représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Mélanie COUSIN

qu'un nouveau vol pour [Localité 1] est prévu le 7 janvier 2025 ; Attendu que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il se rendait en Pologne avec son cousin

motif qu'un nouveau vol retour pour [Localité 4] est prévu le 6 janvier 2025 ; Qu'il a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien et qu'elle se rendait en Suisse visiter sa cousine

motif qu'un nouveau vol retour est prévu le 7 janvier 2025 ; Attendu que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il se rendait en Pologne avec son cousin

A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [J] [D] [W] [A] a été hospitalisé sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat, suivant arrêté du préfet de [Localité 6] en date du 27 mars

lors de son audition par les services de police, Monsieur [F] [U] [D] [M] a déclaré savoir qu'il était soumis à une O.Q.T.F., avoir fait une demande d'asile qui a été rejetée, être hébergé par une cousine

présenté, lors de son arrivée en provenance de Grèce, une carte d'identité polonaise falsifiée, qu'il est de nationalité syrienne et qu'il entend déposer une demande d'asile en Suisse où réside son cousin

Il résulte des pièces du dossier que Madame [B] [G] a été hospitalisée sur demande d’un tiers (cousine), suivant décision de la directrice d’établissement en date du 25 juin 2024 dans un contexte de franche