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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [W] (Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921dc
22 avril 2024
22 avril 2024
[Localité 4] représenté par Maître Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1982 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cyril
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d607a9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
5 février 2024
Localité 2] représentée par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté
Source officielle4ème Chambre civile
69d03382cdc6046d47083f7e
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d409bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cyril
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
15 avril 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [L] [N] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officielleRéférés civils
670575ab1296b51ba2b1c517
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BS INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e8a9d5adc2606278ee
9 avril 2025
9 avril 2025
CTMG CONTROLE TECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER
Source officielle2ème chambre Cab4
661586a0db5098996d5ad1ba
9 avril 2024
9 avril 2024
] [X] (Me Virgile REYNAUD) C/ MGEN (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille
Source officielle8ème Chambre
697b727acdc6046d471ee6ea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 235 996 002,00 euors, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382.506.079, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril
Source officielle8ème Chambre
697d16bccdc6046d4752c187
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], Société anonyme au capitel de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 représentée par Maître Cyril
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a977
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me [T] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefdfdb848dd6814c67678
1 avril 2025
1 avril 2025
SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Cyril
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99223e
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat postulant, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784e5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
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