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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
66294e49204c0caeeb992213
24 avril 2024
24 avril 2024
Loyers commerciaux N° RG 22/05907 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7HP N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Mai 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées
Source officielle4ème chambre 2ème section
697d2e35cdc6046d47541f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jim [E] #E2140 Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE #B0178 délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleServ. contentieux social
66fd896538de0398b515c3d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59d858823c56e0969d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69846324cdc6046d47ff99be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/01/2026 à : - Me C. COFFY et Me M. [X] - La S.C.I.
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b97cdc6046d47d32525
1 avril 2026
1 avril 2026
Le greffier Le président Copie délivrée à : ■ Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : MJ EST ■ P.R. ■ Juge-Commissaire : M.
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b8dcdc6046d4708393d
20 mai 2026
20 mai 2026
Le greffier Le président Copie délivrée à : ■ Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST ■ P.R. ■ Juge-Commissaire : M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40768681ed727f2a42236
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRU Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6976b734cdc6046d47b6df04
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd6b01eea4cf01a40b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe02b848dd6814c676f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Christophe BIETH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8084cdc6046d477f44d0
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Arnaud HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleLoyers commerciaux
6706c989f1d01e3c86f08283
9 octobre 2024
9 octobre 2024
commerciaux N° RG 23/12760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PN N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Octobre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleLoyers commerciaux
65b01281b98137c17478d350
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Loyers commerciaux N° RG 21/01551 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXNO N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées
Source officielleLoyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Loyers commerciaux N° RG 20/05982 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKLL N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Juillet 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées
Source officielleCH GENERALISTE A
69170d5ce097417ee1bf3a6d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6N AFFAIRE : [F] [C] C/ [N] [R], [U] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/638 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleServ. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officiellePage 9 sur 38