Il ressort de la procédure que le 8 août 202, elle était informé que X se disant [I] [B] avait été reconnu par [K] sous l'identité de [M] [N] par l'Algérie.

Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

[I] [C]( Me Ali BADECHE) C/ M.

le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] - [Localité 16] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Ali

JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSE Association FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (ALGERIE

serait inférieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 %, si l’enfant est pris en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ou de soins à domicile

GESTION PASSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [F] né le 02 Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Sans domicile

Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Mihidoiri ALI

Il a déclaré 6 alias différents. La requête est parfaitement recevable.

: chez Mme [G] [W], [Adresse 13] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [C] né le 11 Décembre 1990 à [Localité 12] (ALGERIE), domicilié : chez Mme [G] [W], [Adresse

Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me ALI Le .......................................................... à Me ......................................................

parents, ou au domicile de l’un d’eux.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au RCS, SIREN n° 784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LL MINUTE: 26/692 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix