En l’état, il n’est pas possible de départir ce qui incombe à l’un ou l’autre des défendeurs . Ils seront tenus in solidum au versement de la provision.

L’obtention d’une offre de prêt à un taux inférieur ou égal au taux ou au montant fixé ci-dessus ne fera pas défaillir la condition qui sera considérée comme réalisée. (…) Le BÉNÉFICIAIRE devra suivre

ANEMOS et la SASU ROYAL, projet qui n'avait pu aboutir car la présidente de cette société, [V] [K], n' avait jamais fait parvenir les justificatifs nécessaires à la finalisation de l'acte - un contrat debail

En conséquence, Condamner Monsieur [X] à débarrasser la parcelle AX [Cadastre 10] des grillages installés et tous autres meubles lui appartenant.

Les consorts [B] qui s’étaient réservés la propriété du sous-sol et du rez-de-chaussée, constituant le lot unique n°1 - composé d’une cave, chaufferie, débarras, garage, deux chambres et d’un appartement

-Lot n° 21 : Au rez-de-chaussée de la remise, un autre débarras donnant sur la [Adresse 5] (côté Gratio) et les 19/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

[W] et de tous occupants éventuels de son chef et d’autoriser ACTION LOGEMENT SERVICES à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.

payer délivré le 13 mars 2025 En conséquence, et dans tous les cas ; - Dire et juger qu’à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, la société INERGIE sera tenue de quitter, vider et débarrasser

conditions et compte tenu de la nécessité de préserver les intérêts du bailleur, il convient d’ordonner l’expulsion de Mme [Z] et de tous occupants éventuels de son chef et d’autoriser 13 HABITAT à faire débarrasser

conditions et compte tenu de la nécessité de préserver les intérêts de la bailleresse, il convient d’ordonner l’expulsion de Mme [Y] et de tous occupants de son chef et d’autoriser Mme [C] à faire débarrasser

et compte tenu de la nécessité de préserver les intérêts de la bailleresse, il convient d’ordonner l’expulsion de Mme [P] et de tous occupants éventuels de son chef et d’autoriser VILOGIA à faire débarrasser

[U], de Mme [D] et de tous occupants éventuels de leur chef et d’autoriser ERILIA à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.

[W], de Mme [F] et de tous occupants éventuels de leur chef et d’autoriser ERILIA à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.

Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en qualité de séquestre des sommes actuellement détenues par le LCL et Prédica pour un montant de 70.645,71 euros, et à défaut, voir ordonner au LCL de ne pas se départir

[M] et de tous occupants de son chef et d’autoriser la S.C.I. à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux.

[U] mais qu’il lui a fait part de son désarroi et de sa détresse. Il précise qu’après cette entrevue avec M. [U], M. [P], directeur de [8] a surgi dans son bureau et lui a crié dessus.

Ils soutiennent que la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire a défailli par la faute de ces derniers qui n’ont pas accompli les diligences nécessaires.

Au printemps 2021, le requérant lui a finalement demandé de débarrasser et nettoyer son logement et a, ensuite, organisé une visite domiciliaire afin de s'assurer du respect de ses obligations locatives