TEH FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 S.A.R.L.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL Mme VERGNES (lors des débats) DEMANDERESSE S.A.S.

), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître [T] [L], né le 19 Mai 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 01 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] né le 07 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE

Le 16 mai 2023, l’UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], qui ne procédait pas au règlement de l’intégralité des factures émises, restait devoir une somme de 98.164,93 €.

22190 PLERIN Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant/postulant Madame [W] [O] épouse [P], demeurant Lotissement le Pré du Verger

GENESIS BORDEAUX RCS BORDEAUX RCS N° 538544255 8 rue Jules Verne ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLAN représentée par l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Séverine

Représentée par Me François PERRAULT, avocat postulant de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 393 et Me Thierry GICQUEAU, avocat plaidant de la SELARL GICQUEAU VERGNE

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique

ASSOCIATION [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Véronique

DAGOBAH [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008 DEFENDERESSES S.A.R.L.

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [U] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Véronique

mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique

de PARIS DEMANDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET ENCORE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3]”, pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY VERNE

SARL CETIC BATIMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL Mme VERGNES (lors des débats) DEMANDERESSE SAS BELLEVUE PROMOTION, dont le siège