TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

(63000) 57 rue de la Palette 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août

Chauffours 95017 CERGY non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1], [Z], [R], [H], [D] N° RG 23/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4D NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 10 Avril

LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND E.U.R.L.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame [D

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [S], assisté de Madame [

Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 25

DSMB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN

1989 à CLERMONT-FERRAND (63) 2 petite rue de la Poste 63110 BEAUMONT DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Alice MAZIERE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET

des Hauts de Chanturgue 63100 CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-63113-2024-9765 du 17/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)