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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 700 DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
de soins électroniques sous huit jours ouvrés lorsque l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance de frais, à compter de la date à laquelle la feuille de soins est complétée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
-La transmission aux organismes servant les prestations de base de d'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies : Les feuilles de soins sont transmises par
Source officielle8ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRONONCER la nullité de l’assemblée générale du 23 mars 2022 en raison de l’absence de communication de la feuille de présence à l’assemblée générale du 23 mars 2022 et l'absence de communication des votes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6RW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [W], non comparant né le 20 Juillet 1989 à ZERAMDINE (TUNISIE) 35 Rue Feuillat
Source officielleChambre du JEX
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7 avril 2026
7 avril 2026
Elle souligne que le feuillet de signification du commandement aux fins de saisie-vente du 18 juin 2018 fait foi jusqu’à inscription de faux et qu’il mentionne que l’adresse a été communiquée à l’huissier
Source officielle2ème Chambre civile
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
par un employé de l’assureur à partir des déclarations de [U] [H], et que celui-ci a apposé sa signature ainsi que la date du 22 octobre 2018, au verso de ce document (2/2), comprenant au total deux feuillets
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [O] n’a pas produit le feuillet de preuve de dépôt postal de son pli recommandé et l’enveloppe réceptionnée par les services du greffe ne comporte pas de tampon postal si bien qu’il est impossible
Source officiellePPP Elections prof
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au premier et au second tour les organisations syndicales des établissement pourront remettre à l’adresse mentionnée à l’article 7.1 ci-dessus, leurs tracts électoraux - consistant chacun en un feuillet
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, est produit un écrit signé accompagné du nom " Mme [H] [U] " datée du 13 mars 2018, agrafé avec deux autres feuillets, l'un contenant la mention manuscrite prévue à l'article 202 précité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
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2 avril 2026
2 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait essentiellement valoir que l’ouverture du droit à remboursement est subordonnée à la présentation de feuilles de soins et de prescriptions
Source officielleQuatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
latéraux (mais pas sur celui du haut), celle d’aujourd’hui avec les fonds de feuillures rectifiés et au sujet des bâtis élargis.
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] verse notamment aux débats : - sa feuille de route hebdomadaire portant sur la semaine du 5 décembre indiquant pour le mercredi 7 décembre les horaires suivants : 6h00 à 15h00 ; - un certificat du
Source officielleRéférés
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
et prétentions,Y faisant droit, en conséquence : condamner la SAS FONCIA TOULOUSE à lui remettre : - Les dossiers concernant les assemblées générales des 10 dernières années : les convocations, les feuilles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f62c
1 février 2024
1 février 2024
5]”, la commission de recours amiable évoque pour la première fois dans sa décision l’avis de son médecin conseil au terme duquel l’acte BGLB001 est un acte isolé qui ne peut faire l’objet de deux feuilles
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b19
4 avril 2024
4 avril 2024
absents lors de l’assemblée générale, ou du moins en début d’assemblée générale, ils ont donné mandat aux fins, notamment, de voter « Pour » aux quatre premières résolutions, et qu’il résulte de la feuille
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de métal longitudinale découpée de manière à ce que les extrémités soient asymétriques et se superposent par enroulement de cette feuille, dessinant ainsi non pas une encoche mais un angle obtu qui, à
Source officiellePCP JTJ proxi référé
697aa8eccdc6046d4709fa3d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle évoque les pièces manquantes conduisant au redressement : devis manquant, seulement 3 dossiers de feuilles d'émargements. Elle a indiqué que M.
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb59
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ordonnance du 30 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné au syndicat des copropriétaires de communiquer à Mme [V] [L] - la feuille de présence, - les formulaires de vote et les justificatifs
Source officielleC6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
26 mai 2026
VARANGUE à communiquer à son associée Madame [U] [H] les documents suivants : • Toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en ce compris les courriers de convocation, annexes et feuilles
Source officiellePage 9 sur 42