CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

822 résultats pour « Formeaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

directement en justice le maître d'ouvrage, sans démontrer avoir mis en œuvre une procédure préalable de médiation ou de conciliation, s'est affranchie des stipulations contractuelles du contrat qui forment

Source officielle

Page 9 sur 42

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

principale Selon l’article 7 de la loi du 21 Juin 1985 modifiée par l'ordonnance du 1er Juillet 2004 relative aux Associations Syndicales Libres de propriétaires, « les associations syndicales libres se forment

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SAS DEKRA INDUSTRIAL et la compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs conclusions aux termes desquelles elles forment protestations et réserves.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e496a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales conformément aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE que les époux ne forment

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les conclusions écrites d’acceptation de désistement d’instance de la société Mic Insurance, Vu les conclusions écrites de la société Allianz Iard; Les autres défendeurs qui ont constitué avocat forment

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef006976f1c644e784ca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Constate que les sociétés Banque d’Escompte, et Wormser Frères Gestion, forment

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRANSPORTS S.M et la SA AXA FRANCE IARD, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs conclusions aux termes desquelles, au visa des articles 145 et 835 alinéa 2 du code procédure civile, elles forment

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient que le contrat de crédit est affecté de diverses irrégularités formelles, tenant notamment à l’absence de certaines mentions obligatoires, relatives en particulier aux modalités d’exercice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b2b8daa57c7f66a2cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils échouent ainsi à en rapporter la preuve et seront déboutés des demandes qu'ils forment à ce titre.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02c0fcdc6046d4707abcd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que « Mme [Y] [V] » et le demandeur forment une seule et même personne.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a6ecdc6046d47cf5cd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils forment les demandes suivantes : dire la société FONCIA [Localité 1] responsable du vol survenu dans leur garage le 17 octobre 2021 ;condamner la société FONCIA [Localité 1] à leur payer la somme de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b2766d1156dbbed068

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La procédure devant le juge des contentieux de la protection étant orale, il ne saurait être considéré que les défendeurs forment une demande de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

directement en justice le maître d'ouvrage, sans démontrer avoir mis en œuvre une procédure préalable de médiation ou de conciliation, s'est affranchie des stipulations contractuelles du contrat qui forment

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [B] ne forment pas de demande de prestation compensatoire ; CONSTATE que Mme [W] [U] et M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de surseoir à statuer dans l’attente de l’appel de l’ordonnance du juge de la mise en état du 13 février 2024; Concernant la demande de disjonction, il est relevé que seules Madame [N] et la MAF forment

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee871

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 énonce que les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1eda

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Y] [R], ces derniers forment une demande de rapport de donation au titre du prêt consenti par le défunt à sa fille Mme [X] [R] qu’ils chiffrent à 18.453,90 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f2f5e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

V] [Y] [L] demandent au juge in limine litis de prononcer l’incompétence du tribunal judiciaire de Bobigny au profit du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, puis forment

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63b4cdc6046d477cee64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce point, aux termes de l’article 7 Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales libres de propriétaires « les associations syndicales libres se forment par consentement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le mandataire NOVEDIS a rappelé par courrier du 29 septembre 2023 à l'ensemble des locataires du parc locatif privé de la Banque de France l'interdiction formelle de sous-louer ou de prêter même temporairement

Source officielle