MOTORZ IMPORT le: EXPEDITION + COPIE - SARL GUERCI CONSEILS - 2152 -REGIE -EXPERT -DOSSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWG - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

CRICAF C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

retenue, assistée de Me Bénédicte HOFMANN, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative pour défaut de diligences de l'administration ; - le Procureur de la République

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7P5 NAC : 30E Action en contestation de congé et/ou demande de

Au termes des articles 8 et 13 du code de procédure civil, le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait ou de droit qu'il estime nécessaire à la solution du litige. M.

PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons l’extension des

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [D] c/ S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC65

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1522 Appel des causes le 05 Octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBZU

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZE CODE NAC : 82C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Société GINGER DELEO Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE