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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307b3
2 janvier 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN
670ec1c01c3411ff3457b9ff
15 octobre 2024
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Sarah LE BAIL, greffière
6866da75d33109fd079b359f
3 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière
678182096d34da2cbdcdc934
9 janvier 2025
6781820c6d34da2cbdcdc983
67f81c76cf40727a004408cc
3 avril 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN
JAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b0e
22 avril 2024
est compétent pour connaître de la présente instance et que la loi française s’applique ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL
6626ab031329eb3db7c27b1f
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
677edf08b01eea4cf01a7272
7 janvier 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Claire HALES-JENSEN
67f81c75cf40727a004408ac
2ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a751
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [D] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.
66fee0c0172da17169e9ac38
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.
66fee0c3172da17169e9acda
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [M] [R] & [V] [O]” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02193 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL5B
1/2/1 nationalité A
65849132e41137cbf9fc84c9
21 décembre 2023
lui-même né à [Localité 2] en 1879 et que né hors de l'Inde française, il n'a pas été saisi par les dispositions du traité de cession franco indien du 28 mai 1956 et est donc resté français le 15 août
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
société de droit Polonais, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Chambre 3 cab 03 D
65b2b32afd6229a4e58a3a61
25 janvier 2024
D’ART FRANÇAIS au titre des frais de remise en état ou réduire le montant de celui-ci à de plus justes proportions DIRE ET JUGER que le préjudice de perte d’exploitation invoqué par la SCI DEMATY ne
1ère ch. - Sect. 1
67f81ad3cf40727a0043ffd1
/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François
6685a6101d2b47a9d8ce0265
2 juillet 2024
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de madame [K] [X] en date du 27 juin 2024, reçue au
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