CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

546 résultats pour « Franco Paoli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il en conclut que le jugement supplétif et l’acte de naissance produits ne sont pas opposables en France.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015942b8bce2aff39f7b8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB3R-W-B7H-ZCDL Minute N° : Date : 14 octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et à leurs ayants droit dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e10bb2f8a66ca5fba0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WRA - ITHAQUES - MAARU 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS / FRANCE Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur [S] la société WRA-ITHAQUES-MAARU 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6a99cdc6046d47c75e17

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 août 2024, le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour société de gestion France TITRISATION, est intervenu volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ac638cf45b25ce6aa3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (Australie) représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87600

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 01 Octobre 2024 en vertu d’une procédure sans audience par : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente François

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient que dans son cas, la légalisation doit émaner soit du consul de France en poste dans le pays concerné, soit du consul du pays concerné en poste en France ; que le jugement supplétif comporte

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decaca6af9fd1f80954931

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Elex France, expert mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [L], a organisé deux visites non contradictoires en janvier et février 2019 et a dressé le 14 mars 2019 un rapport

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3eb8fc63cd64a75c48e63

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [W] [U] C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914ab2e4322238c08a0b272

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CLIENT SGC [B] MMA DIRECTION AIS CA CONSUMER FINANCE ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délivrées le : à Me de LA GATINAIS (C2028) Me OLIBÉ (B1028) Me PÉRUSSEL-PAOLI (D1841) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09735 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQP N° MINUTE : 3 Assignation du :

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92611

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DBYS-W-B7F-LKEP [F] [J] C/ [M] [I] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Xavier PEREZ - 8 Me Franck

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

UNDERCOVER 7 rue Jean François Gerbillon 75006 PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbe2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 6] représentée par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat au barreau de STRASBOURG AXA FRANCE IARD, SA à conseil d’administration, au capital de 214.799.030 €, inscrite au

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La SA AXA FRANCE IARD garantira la SARL GIRARD de l’intégralité des condamnations prononcées contre elle, avec application de sa franchise.

Source officielle

Page 9 sur 28

← PrécédentSuivant →