[Y] [D] à Mme [M] [D] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 7 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de DESQUAIRES Yohan, Vice-Président chargé des fonctions de

Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [T] [I] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Société [Localité 1] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur

Madame [Y] [L] [X] ajoute qu’elle n’a jamais touché l’argent de son fils handicapé.

DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Compagnie d’assurance BUREAU CENTRAL FRANÇAIS

Au regard de la résidence habituelle de la défenderesse située en France, le juge français est compétent aux fins de connaître de la présente demande en divorce.

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00048 POLE SOCIAL N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIS6 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle

de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJS N° de Minute : L 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [J] [G] C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00090 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [L] née le 11 Janvier 1974 à FORBACH (57600), domiciliée

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP

SAS expédition exécutoire délivrée le à Me ERNST-METZMAIER expédition certifiée conforme délivrée le à MIROITERIE DES YVELINES Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5B N° de Minute : 25/00036 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [L] [N] C/ [R] [T] [J] [W] épouse [T] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE

l’article L.732-54-3 du Code rural et de la pêche maritime Il résulte de l’article L.732-54-3 du Code rural et de la pêche maritime que le montant cumulé de la majoration et du total des pensions touchées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Clémence CARON, VP Placé GREFFIER : Madame Françoise

[Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOXX EA République Française

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’