vestiaire : 2 EXPOSÉ DU LITIGE Selon un acte sous seing privé qualifié de “bail précaire” conclu le 5 août 2024, la SCI DE LA FONTAINE a loué à [X] [M] un bâtiment de stockage équipé d’une chambre froide

[G] de leur régler la somme de 5.516,04 euros, comprenant notamment les frais de surconsommation d'électricité et les factures de la société Froid assurance. M.

dite [H] qui admet que de l’amiante était présente au fond de la mine a minima dans certains joints, même si elle précise que tous les joints n’étaient pas amiantés, mais également dans le système de freinage

Les autres désordres constatés (usure des poulies, état des disques et plaquettes de frein, déchirure du soufflet de transmission) ne pouvaient être décelés par un néophyte en matière de mécanique automobile

D’après les dires de Mme [Y] qui se trouvait dans la chambre froide du drive, en soulevant un bac, elle aurait ressenti une douleur dans le dos le 03/08/2020 vers 10h30.

nouvel examen médical en raison de douleurs au gros orteil qui a permis de constater que la flexion de l’articulation IPP est impossible, avec diminution de la sensibilité au toucher, insensibilité au froid

conseil de la SASU DARISS et d'un inventaire sommaire des biens meublants, en omettant de mentionner les marchandises stockées dans le réfrigérateur et les deux grands réfrigérateurs servant de chambres froides

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La société anonyme à conseil d’administration ci-après dénommée la société DALKIA exploite des installations productrices de chaleur et de froid

Etaient joints à ce courriel le relevé de compte de la locataire et un document intitulé “lettre de départ” indiquant notamment : Relevé compteur eau froide Dépenses réelles : 1070,40 euros (prix du

après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [B] (1957) BTS Froid

L’essai routier a en outre révélé un problème au niveau de la direction et de la suspension et l’absence de frein à l’arrière, ce qui a amené l’expert à déconseiller l’usage du véhicule.

Elle explique qu’il résulte du rapport de l’expert judiciaire que la consommation d’eau froide de l’ASL [Adresse 2] n’est pas répartie conformément à la 4ème résolution de l’assemblée générale du 26 juin

En novembre et décembre 2023, le véhicule a fait l’objet de remplacements des organes de freinage.

Je ne sais pas s’il a freiné ou s’il a voulu éviter quelque chose. Et là, je le vois revenir la voie de gauche sans qu’il n’ait actionné son clignotant gauche. Puis, il pile, il freine brusquement.

Elle précise que la locataire était tenue de respecter la destination contractuelle du sous-sol et retirer la chambre froide.

ANATOLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Elle ajoute que la régularisation des charges de consommation d’eau froide est fondée sur les relevés des index des compteurs et que la contestation sur ce point est infondée.

; - condamner solidairement les défenderesses à leur payer la somme de 36.285, 12 euros TTC au titre du devis numéro DE1410 pour la réalisation des travaux nécessaires sur le réseau d’eau chaude et froide

amortisseurs, une protection défectueuse, ARG, ARD, AVD, AVG et un écart significatif entre la droite et la gauche, AR” (pièce n°5) ; - une facture du 06 octobre 2023 de la société AUTODOC pour “disques de frein

Il résulte du rapport d’expertise amiable du 05/05/2025, que le système de freinage du véhicule est défectueux.