COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 mars 2023, publié

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

d’admission en hospitalisation complète de [E] [V] présentée par [V] [I] le 07 12 2023 en qualité de frère; Vu le certificat médical initial établi le 07 12 2023 par le Dr [M] établissant un risque grave

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 03 ; Vu la requête de M.

DB3S-W-B7I-ZGHB Minute : 24/00842 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [C] [R] épouse [V] Monsieur [M] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA GARLIN

LA CLINIQUE [12] dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal non comparante La société GARCIA INGÉNIERIE (G2l) dont le siège social est sis [Adresse 5] prise

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 7

DEMANDERESSE : Madame [U] [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543

en infraction aux dispositions du bail commercial, lui a fait délivrer un congé à effet du 31 octobre 2024 portant refus de renouvellement et refus de paiement d’une indemnité d'éviction pour motifs graves

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [R] [O] Exécutoire, copie,

Localité 3] Rep/assistant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DEBATS A l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 17 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré

[K] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 04 Avril 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ