Le greffier EXPOSE DU LITIGE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE a, par contrats du 16 et 20 février 2023, donné en location à Monsieur [G] [O] un logement et un garage situés [Adresse 3

Il fait valoir que le sous-sol où se situent les garages, subit des infiltrations d'eau au plafond semblant provenir de la terrasse se situant au-dessus et appartenant à Madame [M] [C], propriétaire, après

teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 30 juin 2015 consenti par la Societe dauphinoise pour l'Habitat (SDH), madame [D] [O] a pris en location un logement et un garage

N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre GAREAU

Par courriel du 8 juillet 2024 adressé au garage Auto Marengo, M.

[Z] et Mr [O] de réaliser à leurs frais, sous leur responsabilité exclusive, les travaux de fermeture de leur parking le lot 100 dans le garage du bâtiment B 15a1/ Résolution sans objet au regard du

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY6 N° : 1 Assignations des : 03 Mai, 20 et 21 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

Assignation du : 28,29,31 Janvier et 04 février 2025 N° Init : 17/60353 [1] [1] 7 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

ces termes : EXPOSE DU LITIGE: Par contrats de bail en date du 8 juin et du 11 juin 2019 consentis par l’EPIC Alpes Isère Habitat, monsieur [I] [P] a pris en location un logement et un box de garage

S’agissant des désordres qui affectent le garage, la SMABTP fait observer que la porte ne donne pas sur l’extérieur mais relie la maison au garage et que contrairement aux assertions de l’Expert, cette

2024 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 08 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

Il ressort des éléments du dossier que, s'agissant du bien immobilier objet des opérations d'expertise, la société GARRIGUES a sous-traité la pose des menuiseries extérieures à la SARLU SV-MONTAGE, laquelle

53419 AJ du TJ DE [Localité 6] du 21 Novembre 2024 N° [Numéro identifiant 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre GAREAU

greffe le 08 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 août 2022, la SA ERILIA, a consenti à Mme [V] [W] [G] un bail portant sur un local à usage d'habitation et un emplacement de garage

[N] a encore confié, à trois reprises entre octobre et décembre 2024, son véhicule au garage Dieselec 87.

de la force publique, outre la séquestration des meubles du logement à ses frais et périls, et sa condamnation au paiement : - de la somme de 2248,34 euros pour le loyer principal et 412,61 pour le garage

[H] [E] et Mme [Q] [E] un appartement et un garage situés [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 584,39 euros pour le logement et 50,26 euros pour le garage, outre 11,99 euros de provision mensuelle

greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 6 décembre 2013, la SAS LIVIE a consenti à Monsieur [A] [Z] la location d'un garage