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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 47, concernant Monsieur [Z] [N] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f646f1d01e3c86fadfad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 04 octobre 2024 à 09 heures 32 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036686

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 10 octobre 2024 à 17 heures 15 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b893ea43407b9fbbc9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2025 à 11h01, concernant : Monsieur X se disant [Y] [J] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c002ef4af389614a2b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [S] [K], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad5b032d83cfd3ee11a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE notifiée le 2 janvier 2025 à 10 heures 30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a119

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 9 janvier 2025 à 16 heures 45 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

68893e9f164153e3cd1dda9e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXV JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 14 Octobre 2024 à 10 heures 35, concernant Monsieur [P] [K] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu la deuxième ordonnance du Juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba43ea43407b9fbc7b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5C AFFAIRE : [I] [S] / .PAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

JEX

695ed2b8cdc6046d478ce301

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDERESSE : Madame [E] [D], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Française, Employée, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentée par Maître Frédérique GALLOU

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE) demeurant: [Adresse 7] Représentée par Me Stephanie NAUGES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844dcfcdc6046d47fd1ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVB JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844e90cdc6046d47fd33e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUZ JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

69738950cdc6046d476d8efd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 29 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88501cdc6046d47e7a8b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69804c63cdc6046d4799702c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 19 Décembre 2025

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d05

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocat au

Source officielle
TJ

J.L.D.

6958491375782d5f06996dd6

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 30 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6958495275782d5f06997214

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 29 Décembre 2025 à l’initiative de M.

Source officielle

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