Ils soutiennent que cette même construction génère une perte d’ensoleillement et crée des vues directes et plongeantes sur leur fonds, et, ainsi, entraîne une perte de valeur vénale de leur bien, caractérisant

amiable a finalement transmis les certificats au médecin conseil qu'elle a mandaté qui retient que les séquelles invoquées ne peuvent être imputées à l'accident en l'absence de choc susceptible de générer

reconnaissance de maladie professionnelle ([4]) de [Localité 1] a rendu un avis selon lequel l'étude du dossier a permis de retenir une exposition à des conditions de travail délétères permettant d'expliquer la genèse

Demandeur : Monsieur [O] [G] 32, rue de Genève 44100 NANTES Représenté par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE

Rep/assistant : Maître Vanina GENNARI, avocate au barreau de Ajaccio Rep/assistant : Maître Philippe -Gildas Bernard Avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La compagnie L’EQUITE, société anonyme

avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [J] a consulté le 4 février 2019 le docteur [D] [B] oto-rhino laryngologue à [Localité 7] en raison de douleurs au niveau de la gencive

de 31.500.001 FRANCS SUISSES (CHF), dont le siège est à [Adresse 10], identifiée sous le numéro IDE CHE-106.242.884 et sous le numéro fédéral CH-660.0.068.988-2 au Registre du Commerce du Canton de GENEVE

consorts [G] préfèrent conserver leur installation qui fonctionne, peu importe sa rentabilité, et qu’il y a lieu de tenir compte de la valeur d’amortissement de l’installation, des revenus qu’elle a générés

charge du lot n°08 “étanchéité”,la société GUELPA, en charge des lots n°10 “façade ITE”, n°14 “cloisons doublages” et n°15 “plafond”,la société SM2C, en charge du lot n°11 “serrurerie”, la société GENÉVRIER

Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.

cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord Pas de [Localité 3] (ci- après l’Urssaf) une demande de remboursement d’un trop-versé de cotisations pour les années 2016 à 2018 généré

Ils estiment subir un préjudice moral en raison du refus de prise en charge par l'assureur et du stress que ce refus a généré.

la construction existante, objet de la démolition à réaliser par la société LOGIREP, * décrire, pendant toute la durée de sa mission, la nature, l'intensité, la fréquence et la durée des nuisances générées

45NF4GK3 », émise le 9 février 2021, à l’attention de la société Abioom, [Adresse 3], relative au chantier situé [Adresse 1] à [Adresse 7] et portant sur la fourniture d’un ascenseur de type « Gen2 Generis

transcrit auprès de l'état civil central de Nantes, et sa déclaration en vue de la reconnaissance de sa nationalité française, enregistré le 18 juillet 1966 par le tribunal d'instance de Saint Julien en Genevois

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Edith GENEVOIS

Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

Localité 1] dont il se prévaut désormais, puisqu’il avait alors déclaré qu’il avait déménagé à [Localité 5] où il s’était retrouvé à la rue, et qu’il vivait juste avant d’être incarcéré chez sa copine à Genève