[H] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE

demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

2023 et le 6 novembre 2023 et produisent à cette fin un bon de retour en date du 6 novembre 2023 émis par la société New Loc au nom de Monsieur [W] [D] correspondant à la location d’une pelle et d’un godet

JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL

FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Monsieur [O] [U] [D], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Débiteur saisi, représenté par la SCP GOBERT

JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre GODEAU

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle GODEAU

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 17 Mars 1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU

PARIBAS c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

de l’enduit béton ciré, du carrelage (travertin), des menuiseries, les éléments de raccordement d’une cheminée ou d’un poele, des plaques de plâtre et rails, de la peinture, la location d’une pelle à godet

[H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUI AFFAIRE : Mme [T] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT

[J] [I] (Me Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

RÉSIDENCE [4] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ Mme [S] [G] vve [J] (la SELARL C.L.G.), Mme [K] [J] ép. [L] (la SELARL C.L.G.)

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT