. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

(ARMÉNIE) - Madame [C] [E] épouse [H] née le 25 Octobre 1971 à EGVARD (ARMÉNIE) demeurant tous deux 9 rue Daniel Paul CAVALLIER 54100 NANCY DEBITEURS SAISIS, ayant pour avocat Maître Sébastien GRAILLOT

venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à retirer tout déchet et gravats

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

qu’en lieu et place les consorts [Z] - [C] avaient arraché la haie Nord, peint une fresque sur le mur de clôture Nord et n’avaient jamais planté les haies ni installé les grillages sur les limites Est

Le grillage mis en œuvre est souple et fixé à des poteaux en bois, dont une part non négligeable est pourrie ou inclinée.

[Y] a arraché un muret ce qui a eu pour effet d'entraîner une excavation du terrain empêchant de replacer la ligne de pavés et le grillage qui étaient en place. Ils demandent que M.

[J] [P] et du SDC, visées et soutenues à l’audience du 5 novembre 2024, sollicitant qu’il soit fait injonction sous astreinte aux défendeurs de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant

[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

RHONE ALPES, spécialisée dans des prestations de pompage et d’aspiration, et la SCI JMATHON ont convenu que la première interviendrait au mois de janvier 2018 pour réaliser des travaux d’évacuation des gravats

Cette clôture devra consister en un grillage d'une hauteur de deux mètres tendu sur des piquets.

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

2024) rendent vraisemblables les désordres allégués par la demanderesse, tels que, de manière générale, l'effritement de l'enrobé à plusieurs endroits, la présence de différences de concentration des granulats

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GRILLET

DEFENDERESSE : Madame [B] [C] [N] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Magali GRILLET

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE