OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1la SCP HAMANN

Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWA Copie exécutoire à : - Me Wa Lwenga Blaise ECA -Me Laurence HAMANN

] épouse [G] et Monsieur [F] [G] tenant à l’agrandissement du petit palier entre la porte-fenêtre et l’escalier menant vers le jardin affectant une partie commune, modifiant l’aspect extérieur et l’harmonie

ALLIANZ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante La Société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL [Adresse 9] [Localité 14] non comparante

GENERALI IARD dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats

le : à : -OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT -[K] [V] [X] épouse [Z], -DARTY, -COFIDIS, -TRESORERIE AUXERRE ETS HOSP., -ENGIE, -LABORATOIRE BIOPLUS, -CA CONSUMER FINANCE, -LA BANQUE POSTALE, -HARMONIE

demandes, il expose notamment que : - aucun élément relatif aux caractéristiques des installations autorisées ne permet d'affirmer des conditions identiques, - ces travaux qui portent atteinte à l'harmonie

00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SCP HAMANN

Sur l’originalité du dessin “Harnais de cérémonie” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - un fond rose clair, un harnais

jaunes causant une discordance très importante sur l'aspect extérieur de l'ensemble immobilier ; - de remplacement des volets ne correspondant plus à ceux d'origine, en contradiction totale avec l'harmonie

Selon elle, la société [9] a tenu compte à tort pour la détermination du SMIC de référence d’éléments non affectés par l’absence, notamment : les primes exceptionnelles, les indemnités harmonisation, les

De plus, cette directive est, en application de son article 107, d’harmonisation totale, réserve faite des dérogations limitativement énumérées dans les dispositions de cet article 107.

Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

comparante BANQUE CIC NORD OUEST 33 Avenue le Corbusier 59800 LILLE non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT 143 rue Anatole Perret 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante HARMONIE

publiquement au terme desquelles il rappelle être artisan depuis 1991, avoir dû aider son épouse pendant son cancer pendant des années jusqu'à son décès, admettant avoir besoin de soins pour retrouver «une harmonie

La demanderesse a également conclu un contrat de sous-traitance avec la S.A.S GUYLIV, assurée auprès de la COMPAGNIE D’ASSURANCE SMABTP, pour le traitement en résine sous carrelage de la zone hamman et

[I] [P], la CPAM DE L’ARIEGE ainsi que la société HARMONIE MUTUELLE, aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise judiciaire. M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT Venant aux droits du SA CREDIT LYONNAIS 1 Boulevard Haussmann 75009

MAIF, la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, l’HARMONIE MUTUELLE, pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident sportif survenu le 14 décembre 2022.

faux-plafonds...) ayant pour but de résoudre un problème technique, de satisfaire aux besoins de la commercialisation de l’Immeuble ou de compléter ou de parfaire soit l'effet architectural soit l'harmonie