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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
6a0cac30cdc6046d4739c681
19 mai 2026
sous le n° siren 683 777 546), représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Maître Hugues
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
SACER [Localité 23], nouvellement renommée Société COLAS FRANCE, venant aux droits de la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne, prepleg dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues
9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugues
67f6b962a9d5adc26061e830
EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON COMMUNE DE [Localité 35],
Chambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
cab 03 C N° RG 18/10375 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX2 Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues
Chambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues
JCP FOND
69e92d87cdc6046d472e446d
7 avril 2026
inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 783 694, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues
6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb9803
5 juillet 2024
O2BAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1752 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge
J.E.X
6972f7e8cdc6046d475fe2c1
6 janvier 2026
DS IMMO (RCS LYON n°828 099 549) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Hugues
Chambre des référés
67817e856d34da2cbdcdc125
10 janvier 2025
ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société COTE DU NAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de
Service des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
célibataire, née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (PORTUGAL), de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Katy CISSE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Hugues
7ème JEX
6a0f6044cdc6046d477cb0f7
21 mai 2026
LIS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE, Me Hugues FRACHON, avocat au barreau de PARIS Le Juge de l’exécution
REFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au
Chambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES
Ch3 Cab1 CTX civil
698496abcdc6046d47061aff
9 octobre 2025
DB2Z-W-B7J-IB3T Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [H] [B] [V] [W] Madame [F] [U] [S] [K] épouse [W] C/ Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Isabelle HUGUES
PPROX_REFERES
670826bb89f19e8c50f9ee73
10 octobre 2024
Références : R.G N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7M DEMANDEURS: Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Isabelle HUGUES
Ctx Elec Professionnelles
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9 janvier 2025
PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 09 janvier 2025 N° RG 24/04930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQV Minute N° 25/00001 Copie exécutoire délivrée le : 09-01-2025 à : Me Hugues
Service des référés
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1 juillet 2025
Adresse 70] [Adresse 5] [Localité 44] représentée par Maître Françoise VERNADE, avocat au barreau de PARIS - #P0073 La société BOUYGUES CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 45] représentée par Maître Hugues
67f56a39bbf04ef7857bb054
de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hugues
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