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617 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b633

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16a6af9fd1f8094b654

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549fdcdc6046d470fd760

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

696561c9cdc6046d47116c7a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bc929cdc6046d472b64a8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775e72b7e1b6bf1d6778

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc11

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e0875782d5f06e3bbdf

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0e9275782d5f06e3c54b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ae1d4cdc6046d470d2863

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b50f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16a6af9fd1f8094b63f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a42105

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4215f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40764681ed727f2a4216b

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40767681ed727f2a42200

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [V] [X] [W] [Y] né le 01 Juin

Source officielle

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SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

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BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

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