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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
662692a21329eb3db7c03e0c
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d83747251e2b2424bc6b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A1043 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Copies délivrées le : - Maître FEKOM #E1654 (ccc) -
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentés par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Le syndicat des copropriétaires [43], sis [Adresse 33], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET JEAN
Source officielle1ère Chambre
68e7a53a033cf481c39a486b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 6] ET Madame [A] [R], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Jean-jacques
Source officielleREFERES
68e0321b74e929a9d8fc57e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1985 à HYERES, demeurant 84 rue Paul Machy - 59240 DUNKERQUE Rep/assistant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Jean-jacques
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69749f5fcdc6046d4789656b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 24/02699 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION SELARL DAXAMED Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
697555cacdc6046d479bfcc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e10bb2f8a66ca5fba0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au 01 Juillet 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [5] N° RG 21/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCU DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jean-jacques
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999338de0398b51a7a77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officiellePPP Référés
697fad07cdc6046d478f5af4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
I] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
Source officielleService des référés
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 7] à [Localité 16] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 13] non constitué Monsieur [T] [H] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Jean-jacques
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109beccdc6046d479a9196
21 mai 2026
21 mai 2026
__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c41acdc6046d472c4124
19 mai 2026
19 mai 2026
A] [S] né le 25 Mars 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
Source officielle4ème Chambre
686839954965b5d9df32563f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FONCIA ILES D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées
Source officiellePPP Référés
696546c2cdc6046d470fa005
9 janvier 2026
9 janvier 2026
09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
Source officiellePPP Référés
697b9002cdc6046d4723d8fc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
7] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
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