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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE, postulant, et par Me Jean-Martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alice DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [13] ,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecab9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrée par LRAR à la [6] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Henry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] [S] Requête n° : N° RG 20/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJSM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Stephen DUVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROYAUME-UNI représenté par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 DÉFENDEURS Monsieur [W] [B] [D] [J] né le 09 Mars

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6786b8d8df5b5c7d10ca5a0a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/04478 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 Mars 2024 ON JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335497

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 3] rep par son syndic la SAS LACAZE ET HENRY [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [J] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP JEAN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a51d033cf481c39a3e9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 23 mai 2023, [M] [Z] a fait assigner la société XL CATLIN SERVICES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir organiser une expertise en accidentologie au visa

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DRAVEIL THERM 13 avenue Jean Jaurès 91210 DRAVEIL non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Maître Nathalie QUENTEL-HENRY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS”, dont le siège social est sis 19 rue Henri

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des sociétés de MULHOUSE ayant son siège [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice pour ce domicilié ès qualités audit siège DEFENDERESSE ayant pour avocat Me Christophe HENRY

Source officielle
TJ

Référés

67819f5c6d34da2cbdce1189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W-B7H-R662 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R662 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL HERRI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF,

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80adb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le numéro 562 091 546 dont le siège social est sis 3, Boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX SOCIÉTÉ SOGEPROM REALISATIONS immatriculée au RCS 444 562 029 dont le siège social est sis 34 rue Henri

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

Voir →

Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

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