[F] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE M.

Par courrier du 02 juin 2025, reçu le 05 juin 2025, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont signifié à l'EURL [H] l'annulation de la commande, pour cause de délai imparti trop long.

A cette occasion, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a invoqué des préjudices et proposé de trouver une solution amiable pour y remédier, à défaut de quoi elle entendait engager la responsabilité contractuelle

représentés par leur avocat, déposent des conclusions suivant lesquelles ils formulent les demandes suivantes : Débouter la SCI VAROJAN ses demandes concernant les loyers impayés ; à titre subsidiaire, juger

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].

à défaut, sous le contrôle d'un commissaire de justice, le cas échéant, assisté d'un serrurier et des personnes visées à l'article L. 142-1 du code de procédure civile d'exécution, - de dire et juger

C.EXE : Maître Julie HOUDUSSE Maître [C] [M] C.C : 1 Copie Serv.

[V] une mise en demeure pour des montants, respectivement, de 953,52 € au titre d’un trop-perçu de prime pour l’activité, et de 1.755,71 € au titre d’un trop-perçu d’allocation aux adultes handicapés.

[D] ne sont pas réunies, - dire et juger que M.

[Z] [C] qui exploite habituellement un restaurant dans les lieux et qu’elle se trouve ainsi privée d’un emplacement pour entreposer son matériel en toute sécurité et organiser son activité. M.

NDBM1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEFENDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Julie

Constater l’accord de la SCI BUFEULIS et de la SAS [X] [E] sur le principe du renouvellement le 1er janvier 2025 du bail du 18 décembre 2006 précédemment renouvelé à effet du 1er janvier 2013, Dire et juger

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise

Par testament authentique du 12 juillet 2018, [G] [V] avait ensuite pris les dispositions suivantes : « Nous avons transmis l’essentiel de notre patrimoine en indivision car j’ai trop connu de cas où

, d'autre part, d'une absence de déficience technique, -JUGER que LA BANQUE POSTALE demeure entière responsable du préjudice subi par Madame [X].

une cave au sous-sol, un magasin commercial au rez-de-chaussée, un entresol, trois étages et dépendances diverses, le tout faisant partie d’une maison sise à [Localité 1] à l’adresse précitée » et se trouve

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Sur l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision : - JUGER qu'aucun partage amiable n'a été possible ; - JUGER que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence,