Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1838de0398b517889e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparution c/ DEFENDERESSE Organisme CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me MALAURY RIPERT
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
ne peut s'évincer du seul caractère diffamatoire des propos en cause, le délit de diffamation n'étant pas constitué lorsque la preuve de la vérité est rapportée ou lorsque l'excuse de bonne foi - laquelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810adfd93c2d1758064da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], demeurant sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600, avocat postulant, Me Pascal RIVERA
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
grosse + ccc délivrée à le PROCEDURE ET DEBATS Le mariage de Monsieur [O] [V] [B] [C] et de Madame [Z] [U] épouse [C] a été célébré le 03 Août 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de LAGNIEU
Source officielleChambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
66311e9919f939ca6241dc04
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrée le : Expédition délivrée le : à Maître David AFFEJEE de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf344b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEFENDERESSE Mme [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE
Source officielleREFERES
69741993cdc6046d477fa115
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAS MOTORCAR PARIS OUEST, dont le siège social est sis ZONE D’ACTIVITE - RUE LAENNEC ET BD ARPENTS ILOT 13B - 78310 COIGNIÈRES représentée par Me Stephane ARCHANGE, demeurant 13 Rue Muret - 28000 CHARTRES
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COVEA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau
Source officielleJ.L.D.
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 12 mois en date du 20 novembre 2023, notifiée le 20 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 4] représenté par Me Emilie TCHIZIMBILA VIODHO, avocat au barreau d’ALBI Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
[B] ont justifié son maintien en rétention administrativeྭ; que la rétention administrative est justifiée par la nécessité dans laquelle l'autorité administrative se trouve d'assurer l'exécution forcée
Source officielleJCP
67f8345bcf40727a004472ff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Madame [R] [U] épouse [L] née le 31 mars 1935 à NIMES (GARD) domiciliée Impasse Laennec
Source officielle3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
7 avril 2026
01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONNELIE
Source officielle1ère Chambre
6a228921cdc6046d473c7188
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT :Réputé contradictoire, du 26 Mai 2026, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de
Source officielleJEX
68e42fb3681ed727f2a63ad6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MAREVA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeebb848dd6814c67960
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Mars 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025, date à laquelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a498
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officiellePage 9 sur 188