, et subsidiairement, la réduire à une somme plus proportionnée, limitée à 1.500 euros ; - Débouter Madame [J] [K] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Laisser

occupe, avec l’assistance si nécessaire de la [Localité 3] publique et d’un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration à ses frais, risques et périls de ses effets et mobiliers personnels laissés

En réponse au premier moyen soulevé d’office, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES affirme d’une part que, nonobstant le délai contractuel laissé au débiteur pour régulariser la situation

N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLO Minute : 25/00141 Société VILOGIA Représentant : Me Laure

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAV ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Le juge peut toutefois, même d'office, laisser une partie des dépens à la charge de l'Etat.

DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurie

barreau de l’Aube Aux fins d'adoption simple de [D], [I], [C] [M] * * * * Composition du Tribunal : Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge Madame Anne-Laure

Il a laissé pour lui succéder, ses trois enfants, [X], [R] et [D] [A], ainsi que son épouse en secondes noces, [S] [G] [L].

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion de

tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, formule protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise et demande au juge de réduire la provision à 500 €, laisser

conseil, forme les protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et demande au juge des référés de dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile et de laisser

Monsieur [I] [E] indique qu’il a laissé la situation se dégrader, qu’il ne travaille plus depuis le mois de novembre mais qu’il a rendez-vous avec une assistante sociale.

en cause au regard des dispositions des articles L.1142-1 et suivants du code de la santé publique, à la demande des consorts [G], à la demande d'expertise médicale ; - un complément de mission ; - laisser

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a saisi la juridiction puisque Monsieur et Madame [Y] ont laissé de nombreuses charges de copropriété impayées depuis plusieurs mois.